Congé paternité : durée, démarches et droits

Dans notre société où, au sein du ménage, le partage des tâches est de rigueur, le congé paternité permet au père d’être présent au moment de la naissance et de s’occuper de son enfant. L’obtention de ce congé, dont la durée pourrait s’allonger, nécessite certaines démarches.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à tous les salariés. Le type de contrat de travail importe peu, ce congé étant accessible aux titulaires de CDI ou de CDD. Les travailleurs saisonniers y ont également droit. Par ailleurs, aucune condition d’ancienneté n’est imposée. Cependant, le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance et le salarié doit justifier, durant les trois mois précédant le congé, d’une durée de travail de 150 heures.

Le congé est réservé au père de l’enfant, qui peut le prendre à l’occasion d’une naissance. Il lui est accordé quelle que soit sa situation familiale. Marié, pacsé, séparé ou encore divorcé, le père aura toujours droit au congé paternité. Le lieu de naissance et de résidence de l’enfant ne lui fera pas non plus perdre ce droit. De même, le père pourra bénéficier du congé même s’il ne partage pas le domicile de l’enfant ou de sa mère.

Enfin, vous pouvez profiter de ce congé même si vous n’êtes pas le père de l’enfant. Dans ce cas, vous devez vivre maritalement avec la mère de l’enfant, qui doit être elle-même salariée.

Quelles sont les démarches nécessaires ?

Deux types de démarches sont indispensables. Le père de l’enfant doit prévenir son employeur, au moins un mois avant la date retenue, de sa volonté de prendre un congé paternité. Il doit également lui en préciser les dates. Rien n’oblige le père à prévenir son employeur par écrit. Néanmoins, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception peut s’avérer une précaution utile.
Par ailleurs, vous devez fournir certains documents à votre Caisse primaire d’assurance maladie. Leur nature varie selon que vous êtes ou non le père de l’enfant et en fonction de la situation de l’enfant au moment de la naissance. Si vous êtes le père, vous devez faire parvenir à la Caisse la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille.

D’autres documents sont nécessaires si l’enfant n’a pas vécu. D’autre part, des documents spécifiques, devant notamment prouver votre lien avec la mère de l’enfant, sont requis si vous n’êtes pas le père de l’enfant.

Quelle est la durée du congé ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure 11 jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, sont pris en compte. En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 18 jours calendaires.

Par ailleurs, un récent rapport parlementaire recommande d’étendre la durée du congé paternité. Si cet avis était retenu, le congé pourrait durer deux ou trois semaines.

Les indemnisations prévues

Elles prennent la forme d’indemnités journalières, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour les calculer, celle-ci se base sur les salaires bruts des trois derniers mois précédant le congé. Cela lui permet de déterminer un salaire journalier de base. Pour les salariés touchant une rémunération mensuelle, ce salaire de base est divisé par un certain montant.

Par ailleurs, les indemnités journalières doivent respecter un minimum légal. Elles ne doivent pas non plus dépasser un certain seuil, qui correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale. Enfin, la Caisse retranche des indemnités journalières une somme correspondant à un taux forfaitaire de 21%.

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